Conditions générales
PREAMBULE
La société sitesdemembres.com est une société spécialisée dans la réalisation et la gestion de site de membres. Les conditions générales régissent les relations entre la société sitesdemembres.com, dont le siège social est situé 13 rue de Liberchies 6238 Luttre Belgique, immatriculée au registre de commerce de Charleroi. et le bénéficiaire.
Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande vaut contrat et matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Par les présentes, la Société sitesdemembres.com s'engage à créer un ou plusieurs sites de membres en contrepartie d’un paiement par le bénéficiaire. « Définition : Un site de membres est un site internet où l'internaute peut s'inscrire pour recevoir une formation ou tout autre type d'informations qui suscitent son intérêt. Une fois inscrit, en payant ou gratuitement, il reçoit à période régulière un message par email qui le renvoie sur une page particulière du site où il peut prendre connaissance de la suite de sa formation, de sa leçon, de sa newsletter ou tout autre type de contenu ». Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.
ARTICLE 2 – DUREE
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à dater de la signature du présent bon de commande.. Le contrat sera éventuellement rompu par dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec Accusé de Réception, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement financier de part et d'autre, sauf agissements abusifs. En ce qui concerne le site de membres objet du bon de commande, son contenu, sa structure et l’entièreté du contenu fourni par le client, sont et resteront la propriété de la société sitesdemembre.com dès la signature du bon du présent bon de commande.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Sauf dispositions particulières, sitesdemembres.com s'engage à créer et à gérer le site de membres objet du bon de commande. La société sitesdemembres.com gèrera en bon père de famille le site de membres objet du bon de commande et mettra tout en œuvre afin d’en assurer le succès.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création et l'hébergement du site ou de tout autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise sitedemembres.com à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site.
ARTICLE 5 - PRIX PAIEMENT
En contrepartie des prestations, sitesdemembres.com reçoit les montants précisés sur le bon de commande. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement par virement ou compte Paypal. A défaut de respecter ces conditions de règlement, sitesdemembres.com se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.
ARTICLE 6 – GARANTIES
sitesdemembres.com se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent bon de commande.
Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.
sitesdemembres.com peut être amené à interrompre ses services à des fins de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée si le serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend sitesdemembres.com.
ARTICLE 7 – MODIFICATION
Après installation, toutes modifications sur la demande du client et notamment des prestations demandées et non prévues seront facturées en fonction de la prestation et pourront l’objet d’adendum au bon de commande/contrat initial.
ARTICLE 8 – GENERALITES
Les clauses du présent contrat expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les deux parties. Le bénéficiaire s'engage à régulariser sous 8 jours suivant l'acceptation des présentes, le contrat de conception et de gestion de site de membres dont il reconnaît avoir déjà pris connaissance.
ARTICLE 9 – COMPETENCE
S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Charleroi sera seul compétent.